1. Introduction
Le site internet https://grainedelune.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par LAROCHETTE MARINE, entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 829 940 550 00041, et dont le siège social est situé au 14 RUE Hubert Delisle 97421 Saint-Louis, La Réunion.
L’utilisation du Site est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
2. Description des services
Le Site https://grainedelune.com a pour objectif de :
- Présenter et commercialiser en ligne des œuvres d’arts, bijoux destinés principalement aux aux particuliers mais également accessibles professionnels.
- Permettre aux utilisateurs de consulter les produits, passer commande, et entrer en contact avec le Vendeur pour toute question ou demande.
Les services proposés sur le Site sont accessibles à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certains services, notamment la commande de produits, sont réservés aux utilisateurs ayant créé un compte client ou fourni les informations nécessaires.
3. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou en cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions, pannes ou indisponibilités du Site résultant de facteurs indépendants de sa volonté (ex. : problème technique, coupure internet).
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la protection de ses données personnelles contre toute intrusion ou utilisation frauduleuse.
4. Comportement des utilisateurs
En utilisant le Site, les utilisateurs s’engagent à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site (ex. : intrusion, piratage, envoi de virus, etc.).
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l’utilisation des services, notamment lors de la création d’un compte client ou de la passation d’une commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Site à tout utilisateur contrevenant aux présentes CGU.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LAROCHETTE MARINE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans autorisation préalable et écrite du Vendeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
6. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@grainedelune.com.
Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
7. Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’actualisation des informations présentes sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas :
- D’erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations fournies.
- De problèmes techniques empêchant l’accès ou le fonctionnement du Site.
- De dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des services.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux situés à proximité du siège social de LAROCHETTE MARINE, sauf dispositions légales contraires.